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Agence V.I.P Rue de la Victoire 40 Bruxelles 1060 TEL: (0032) 498 05 86 70 FAX: E-MAIL:
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Convention entre le mannequin, l'artiste et AgenceVip.be : Article 1 Objet • Le mannequin, l'artiste (ci aprés nomé "Prestataire Indépendant" ) charge AgenceVip.be ( ) de négocier et de conclure en son nom et pour son compte avec des tiers des conventions de collaboration en qualité de modèle, de mannequin ou d'artiste, et de percevoir pour son compte le prix de ses prestations. Le mannequin, l'artiste concède en outre à AgenceVip.be l'exploitation patrimoniale de son droit à limage. • Le mannequin, l'artiste est libre daccepter ou de refuser toute proposition de prestation qui lui serait soumise par AgenceVip.be sans devoir justifier son refus. • AgenceVip.be mettra tout en œuvre pour guider le mannequin, l'artiste et promouvoir sa carrière, établira des contacts et négociera avec des tiers au mieux des intérêts du mannequin, de l'artiste. • AgenceVip.be agit uniquement en qualité d'intermédiaire entre le mannequin, l'artiste et les tiers contractants avec lesquels elle est en contact. Il est expressément convenu que le mannequin, l'artiste n'est soumis à aucune directive de AgenceVip.be à légard de laquelle il nexiste aucun lien de subordination, la relation contractuelle entre AgenceVip.be et le mannequin, l'artiste excluant toute forme de collaboration pouvant donner naissance à un contrat de travail. Le mannequin, l'artiste s'engage par conséquent à satisfaire à toutes les obligations découlant des lois sociales et fiscales de son statut d'indépendant et à se couvrir contre les risques d'accidents pouvant survenir sur le lieu de la prestation ou pendant les déplacements. • Les droits conférés à AgenceVip.be par le présent contrat n'imposent pas au mannequin, à l'artiste de participer aux castings proposés par AgenceVip.be. Par contre le Mannequin, l'artiste sengage, s'il décide de participer à un casting proposé par AgenceVip.be, d'accepter de collaborer à la campagne souhaitée par le client de AgenceVip.be. La cession de l'exploitation de droit à limage permet à AgenceVip.be d'autoriser la reproduction de l'image du mannequin, de l'artiste, pour toute la durée de la protection. • Les photos fournies à AgenceVip.be par le mannequin, l'artiste sont destinées à la présentation de celui-ci et sont, par conséquent, libres de tout droit. Article 2 Responsabilité • Lorsque le mannequin, l'artiste accepte une proposition de prestation, il s'engage formellement à l'exécuter dans toutes ses dispositions au prix convenu et à respecter les usages de la profession. Tout manquement à cette obligation engage la responsabilité du mannequin, de l'artiste non seulement à légard du tiers, mais également envers AgenceVip.be qui pourra poursuivre la réparation du préjudice matériel ou commercial encouru du fait du mannequin, de l'artiste. Article 3 Rémunération • Le mannequin, l'artiste délègue à AgenceVip.be le droit de facturer et d'encaisser toutes sommes qui lui sont dues en exécution de ses prestations et pour les droits de reproduction de son image. Le mannequin, l'artiste subroge AgenceVip.be dans tous ses droits en ce qui concerne le recouvrement de toute créance qui lui serait due. AgenceVip.be transférera les fonds perçus au mannequin, à l'artiste après réception du paiement du tiers contractant et après déduction des frais exposés et de la rémunération de AgenceVip.be. Le mandat ainsi conféré est irrévocable. Article 4 Non concurrence • Le mannequin, l'artiste sinterdira de conclure avec un tiers avec lequel il a été mis en contact par AgenceVip.be sans passer par lintermédiaire de cette dernière. Article 5 Droit applicable La présente convention est soumise au droit belge, quel que soit le lieu de la prestation du Mannequin, de l'artiste. En cas de litige seuls les tribunaux francophones de larrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.