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Agence V.I.P Rue de la Victoire 40 Bruxelles 1060 TEL: (0032) 498 05 86 70 E-MAIL:
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Conditions Générales de Vente : A. Acceptation des Conditions Générales 1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les Conditions Générales) ont pour but de définir les relations contractuelles entre P.R.E.D.A.R.I.F.G.R.A, (ci-après dénommé « AgenceVip.be », enregistré à la Banque - Carrefour des Entreprises au numéro 0888.598.093 et dont le siège social est basé rue de la victoire, 40 à 1060 Bruxelles, Belgique et le client. 2. Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles le client pourra bénéficier des services proposés par AgenceVip.be. 3. Les services proposés par AgenceVip.be sont exclusivement réservés aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire des contrats en français. 4. L'achat d'un service chez AgenceVip.be implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales. Toute utilisation des services par un client emporte de plein droit l'application des présentes Conditions Générales. Elles sont applicables pour la location et la vente de spectacles, le placement d'artistes et autres prestations de services fournies par AgenceVip.be. 5. Les présentes Conditions Générales priment sur les conditions générales du client. Il ne pourra y être dérogé que par convention particulière signée par AgenceVip.be ou un représentant autorisé par AgenceVip.be. 6. Les notes et écrits divers émanant des techniciens, délégués et artistes n'engagent AgenceVip.be que s'ils ont été expressément ratifiés par AgenceVip.be. 7. La circonstance qu'une convention particulière déroge à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales n'exclut pas l'application des autres clauses. 8. Le fait qu'AgenceVip.be ne mette pas en œuvre l'une ou l'autre clause établie en sa faveur dans les présentes Conditions Générales, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à sen prévaloir. B. Les Services 9. AgenceVip.be peut agir en tant q'uapporteur d'affaire ou en tant que producteur. 10. En tant qu'apporteur d'affaire, AgenceVip.be met en relation le client avec un ou plusieurs artistes(s), prestataire(s) indépendant(s) en contrepartie d'une commission ou rétribution financière fixe. 11. En tant que rapporteur d'affaires, AgenceVip.be se dégage de toutes responsabilités concernant la déclaration des charges sociales liées à la prestation. Le contrat liant les indépendants/artistes et AgenceVip.be, stipule l'auto déclaration des prestataires intervenant chez le client demandeur de la prestation. Chaque prestataire indépendant effectue ainsi sa propre auto déclaration pour la dite prestation. S'il le souhaite, le client peut demander à l'artiste indépendant une facture ou un reçu concernant la prestation effectuée. Le client peut également demander à AgenceVip.be une facture ou un reçu concernant la commission ou rétribution financière fixe, également appelé « frais de booking » perçus par AgenceVip.be dans le cadre de la prestation. 12. En tant que producteur, AgenceVip.be s'assure du bon déroulement et du respect du cahier des charges faisant office de devis lors de la validation de la dite prestation. La déclaration des artistes ainsi que le paiement des différentes charges sociales lié à chaque représentation est en intégralité sous la responsabilité d'AgenceVip.be. Un contrat artistique pourra être établi entre les deux parties en complément du devis, bon de commande, signé par les deux parties. Une facture ou un reçu global est émis par AgenceVip.be, sur simple demande de l'organisateur. 13. Lorsqu'AgenceVip.be agit en tant que producteur et que la commande concerne une prestation qui sera effectuée dans un théâtre ou autre salle de représentation avec billetterie, le prix de la prestation nest pas fixe et varie en fonction de plusieurs critères. La recette brute (le chiffre de vente des billets à leur prix public) sert d'assiette pour le calcul du partage entre le client, diffuseur du spectacle et le producteur. La clé de répartition varie alors selon le coût de production, le budget de l'organisateur, la capacité de la salle, le minimum garanti négocié et l'estimation du nombre de places qui peuvent être raisonnablement vendues. Le pourcentage prévu pour le producteur, est négocié avec le client, il peut varier en fonction du nombre de billets vendus et diminuer par paliers au profit du diffuseur. Dans ce type de commande, un contrat spécifique est obligatoirement établi. C. Modalités pratiques des réservations et paiement 14. Sauf mention contraire, que le service offert soit en tant qu'apporteur d'affaire ou producteur, lorsqu'une commande est officiellement acceptée par AgenceVip.be, le client effectue un paiement sécurisé en ligne sur le site Internet www.AgenceVip.be ou au siège d'AgenceVip.be, contre reçu. La valeur de ce dernier est proportionnelle à la commande et servira d'acompte et/ou de frais de booking. 15. Sauf annulation par AgenceVip.be de l'intégralité ou d'une partie d'une commande en cas de défaillance ou de force majeure, sans possibilité de pouvoir remplacer le prestataire non disponible par un autre prestataire exécutant la même performance ou annulation de la réservation par le client au- delà des 180 jours qui précèdent la date du spectacle, les éventuels acomptes ou frais de booking versés par le client ne sont pas remboursables. 16. Lorsqu'AgenceVip.be agit en tant qu'apporteur d'affaire, le solde restant, doit être payé 3 jours avant la prestation, par virement bancaire sur le compte bancaire du prestataire indépendant qui vous aura été communiqué ou directement au prestataire, en espèce, avant la prestation. En cas de refus de paiement du solde, ou impossibilité de paiement du solde par le client avant la prestation commandée par celui-ci, le prestataire de service n'effectuera pas sa prestation et le solde restera dû. 17. Lorsqu'AgenceVip.be agit en tant que producteur, le solde restant doit être payé 3 jours avant la prestation par virement bancaire sur le compte bancaire dAgenceVip.be - IBAN : BE55 0682 4753 6044 (BIC: GKCCBEBB), en espèce au siège de celle-ci, contre reçu ou encore à une personne officiellement désignée par AgenceVip.be, en espèce, le jour de la prestation, avant celle-ci. En cas de refus de paiement du solde, ou impossibilité de paiement du solde par le client avant la prestation commandée par celui-ci, le prestataire de service n'effectuera pas sa prestation et le solde restera dû. 18. Le défaut de paiement du solde entraînera, dès le lendemain, de plein droit, un intérêt de 3 % par mois, ainsi qu'une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 80 euros sur la somme encore due, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire. 19. Le défaut de paiement d'une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes autres sommes dues par le client, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement. En outre, AgenceVip.be aura le droit de résilier, sans préavis, ni indemnité, tout autre contrat conclu avec le même client. Ceci n'interdit pas à AgenceVip.be, dans le cadre dune procédure judiciaire, de faire valoir ses droits au remboursement des frais liés à cette procédure (frais de justice, huissier, avocat, frais divers,...) 20. Dans le cadre d'une représentation avec billetterie, le minimum garanti négocié est payable au comptant, net et sans escompte au compte bancaire : AgenceVIP.be - IBAN : BE55 0682 4753 6044 (BIC: GKCCBEBB), 15 jours après la signature du contrat. Le paiement du pourcentage alloué à AgenceVip.be en tant que producteur est payable dans les 30 jours calendriers suivant la prestation. A défaut de paiement de tout ou partie d'une facture à son échéance, le montant restant dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 3 % par mois, ainsi que d'une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 15 % du montant restant dû, avec un minimum de 80 €. Le défaut de paiement d'une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes autres sommes dues par le client, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement. En outre, AgenceVip.be aura le droit de résilier, sans préavis, ni indemnité, tout autre contrat conclu avec le même client. D. Lieu de prestation et horaire 21. L'adresse de prestation valide est celle indiquée sur le bon de commande/devis signé par le client et AgenceVip.be ou indiquée par le client lors dun paiement en ligne sur le site Internet www.AgenceVip.be. 22. En cas de changement d'adresse de dernière minute, les frais de transport afférents à la nouvelle adresse seront ajoutés à la facture finale. 23. En cas de réduction accordée sur le prix dune prestation, AgenceVip.be, se réserve le droit de changer à tout moment, le prestataire et/ou l'horaire de son arrivée à l'adresse prévue. 24. Lors dune prestation, les horaires de début et de fin de prestation doivent être respectés par le client. Le prestataire ne sera pas tenu responsable du retard du public ou de la personne intéressée par la prestation. Le prestataire ne sera pas tributaire des éventuels retards liés à l'organisation du client. 25. L'horaire de prestation valide est celui inscrit indiqué sur le bon de commande/devis signé par le client et AgenceVip.be ou indiqué par le client lors dun paiement en ligne sur le site Internet www.AgenceVip.be. 26. En cas de changement d'horaire de dernière minute et si le prestataire indépendant n'est plus disponible pour le nouvel horaire, AgenceVip.be tentera de placer un autre prestataire et ce, dans la mesure du possible. 27. Finalement, le client se doit d'être joignable le jour de la prestation et ce, jusqu'a une heure après celle-ci, sur le téléphone communiqué, par lui- même, lors de la validation de sa commande. Dans le cas où le client reste injoignable le jour de la prestation, AgenceVip.be se réserve le droit dannuler la prestation. E. Couverture des risques. 28. L'organisateur est responsable du matériel (direct et indirect) de la prestation dès le moment où il pénètre dans l'espace affecté par l'organisateur à la manifestation (lieu de prestation, loges, annexes,...) jusqu'au moment où il en sortira. Lorganisateur est responsable du risque de vol et vandalisme, de l'incendie et d'une manière générale, de toute autre dégradation d'origine matérielle ou humaine. 29. Il souscrira, à ses frais, toutes les assurances nécessaires en vue de lévénement organisé. Elles couvriront en tout cas les vols, les dégâts causés au matériel et ceux occasionnés par celui-ci, de même que la responsabilité civile. Par ailleurs, l'organisateur prend en charge le gardiennage de nuit, si un quelconque matériel nécessaire à la prestation, se trouve sur les lieux de la représentation, avant le jour de celle-ci. F. Réservation et Annulation. 30. AgenceVip.be mettra tout en œuvre pour proposer au client une offre adaptée à ses besoins et son budget. Elle tiendra compte des indications complémentaires du client afin de répondre au mieux à ses exigences. 31. La réservation n'engage AgenceVip.be qu'après avoir été officiellement acceptée par AgenceVip.be 32. La réservation n'engage le client qu'après avoir été officiellement acceptée par celui-ci. 33. Toute annulation de la réservation par le client intervenant entre la date de signature du contrat, bon de commande ou devis (de date à date - cachet de la poste faisant foi) et les 15 jours qui précèdent la date du spectacle, oblige le client à une indemnité de rupture, pour solde de tout compte, de 100 % du cachet total. 34. Toute annulation de la réservation par le client intervenant entre la date de signature du contrat, bon de commande ou devis (de date à date - cachet de la poste faisant foi) et les 30 jours qui précèdent la date du spectacle, oblige le client à une indemnité de rupture, pour solde de tout compte, de 50% du cachet total. 35. Toute annulation de la réservation par le client intervenant en deçà des 180 jours qui précèdent la date du spectacle, oblige le client à une indemnité de rupture dont le montant est fixé à minimum 50 euros par artiste réservé. 36. Toute annulation de la réservation par le client intervenant au-delà des 180 jours qui précèdent la date du spectacle, n'oblige le client à aucune indemnité de rupture. Les éventuels acomptes ou frais de booking versés anticipativement par le client seront remboursés dans leur intégralité. 37. Lorsqu'AgenceVip.be agit en tant qu'apporteur d'affaire, toute annulation par AgenceVip.be d'une réservation officiellement acceptée par celle-ci et ce, à l'exception d'un cas de force majeure, tel que décrit au point 38 ou dune résiliation du contrat pour non-respect par le client des obligations qui lui incombent, tel que décrit au point 50 des Conditions Générales, oblige AgenceVip.be, pour solde de tout compte, au remboursement immédiat du solde préalablement payé par le client. 38. Lorsqu'AgenceVip.be agit en tant que producteur, toute annulation par AgenceVip.be d'une réservation officiellement acceptée par celle-ci et ce, à l'exception dun cas de force majeure, tel que décrit au point 38 ou d'une résiliation du contrat pour non-respect par le client des obligations qui lui incombent, tel que décrit au point 50 des Conditions Générales, oblige AgenceVip.be au remboursement immédiat du solde préalablement payé par le client lors de sa réservation. Elle oblige également AgenceVip.be, pour solde de tout compte, au paiement d'une indemnité de rupture, dont le montant sera équivalent au solde préalablement payé par le client lors de sa réservation. G. Force majeure. 39. En cas de force majeure (cataclysme, destruction du lieu de la prestation, impossibilité d'accès avérée au lieu de prestation, incapacité physique médicalement attestée du producteur, de l'artiste...liste non exhaustive) spécialement reconnu par les parties, aucune indemnité d'aucune sorte ne sera due et le présent contrat résolu de plein droit. 40. Toutefois, AgenceVip.be, lorsqu'une incapacité physique dun artiste est reconnue, tentera, dans la mesure du possible de remplacer le prestataire en incapacité par un autre prestataire disponible et exécutant la même performance. AgenceVip.be n'a cependant pas l'obligation d'en informer officiellement le client, si le délai imparti ne le permet pas. 41. La pluie ne constitue pas un cas de force majeure dans le cadre d'une représentation de plein air. Dans ce cas, l'intégralité du cachet restera due par l'organisateur à/aux artiste(s) ou à AgenceVip.be. H. A prévoir par l'organisateur. 42. L'organisateur assurera aux artistes et au personnel d'accompagnement, un local propre, chauffé, muni dun miroir, à proximité directe du lieu de prestation. 43. Lorganisateur réservera un emplacement de parking pour le(s) véhicule(s) des artistes à proximité directe de la loge et/ou du lieu de prestation et transmettra si nécessaire les laissez-passer et autorisations éventuelles. 44. Lorganisateur prévoira des boissons rafraîchissantes pour les artistes, à raison d'une par heure au moins. Un repas ou un sandwich devra être prévu pour les horaires de prestation se situant entre 12h00 et 14h00 et de 18h00 à 22h00. 45. L'organisateur garantit que le lieu de la prestation est conforme à toutes les prescriptions légales et réglementaires (hygiène, sécurité, salubrité, normes d'incendie). Il se couvre contre les risques qui en découlent par assurance ad hoc. 46. Lorsquil agit en tant que producteur, AgenceVip.be assume la responsabilité artistique de la représentation. Sauf clauses spéciales, le producteur assure le transport aller et retour des décors, costumes, meubles et accessoires, et, d'une manière générale, de tous les éléments nécessaires à la prestation. 47. Lors de l'arrivée sur le lieu de prestation des artistes, un responsable de l'organisation sera présent pour les accueillir. Il sentretiendra ensuite brièvement avec la personne responsable désignée par AgenceVIP.be, afin de vérifier avec les modalités pratiques et techniques concernant la prestation des artistes. Le solde restant dû de la prestation sera également payé en liquide à celle-ci, avant la prestation. I. Divers 48. L'organisateur prend en charge les droits d'auteur, d'adaptation, les frais similaires, les éventuelles taxes locales et diverses sur la prestation. 49. L'organisateur assume la promotion de la prestation, ainsi que les frais, taxes et redevances éventuelles qui en résultent. 50. Lorganisateur s'exclut de contacter directement l'artiste proposé par AgenceVip.be durant une période de deux ans à dater de la signature du contrat, de bon de commande ou devis. Dans le cas contraire, AgenceVip.be se réserve le droit dintenter une procédure judiciaire pour concurrence déloyale. J. Résiliation du contrat. 51. En cas de non-respect par le client des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales ou si des informations erronées sont données par le client, AgenceVip.be se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni mise en demeure préalable. En cas de résiliation du contrat, pour quelque motif que ce soit, le client est tenu de restituer sans délai le matériel loué, sans préjudice de tout dommage et intérêts qui pourraient être dus à AgenceVip.be. En cas de résiliation du contrat par le client, celui-ci sengage à indemniser AgenceVip.be de toutes les dépenses exposées et de tous les travaux déjà exécutés. Si un acompte a été versé, il restera en outre acquis à AgenceVip.be. Chaque partie aura le droit de mettre fin, de plein droit et sans intervention judiciaire, à la totalité des contrats et commandes en cours en cas de liquidation, concordat, faillite, banqueroute, déconfiture ou décès de l'autre partie. K. Dispositions finales. 52. Dans le cas où le client est un intermédiaire agissant pour le compte dun tiers, le client est tenu de lui communiquer les présentes Conditions Générales et de les lui faire souscrire. En cas d'insolvabilité du client agissant pour le compte d'un tiers, AgenceVip.be sera en droit de s'adresser directement au client final. L. Litiges. 53. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.